Amis des musées de Riom
(Musée Mandet et musée d’Auvergne de Riom-Limagne-Volcans)
Première déclaration des STATUTS à la Sous-préfecture de Riom
sous le nom Amis des Musées de Riom le 17 novembre 1988.
Numéro d'agrément au Journal Officiel du 14 décembre 1988 : N° 2532
Nota : en rouge (et italiques) les textes supprimés ou remplacés par les textes en vert.
STATUTS (26,01,2022)
Article premier - L’association Amis des musées de Riom, fondée le 22 septembre 1988, déclarée à la Sous-préfecture de Riom le 17 novembre 1988, agrément au Journal Officiel du 14 décembre 1988 sous le N° 2532, prend le nom de : « Amis des musées de Riom, Musée Mandet et Musée régional d'Auvergne ».
Article 2 – Cette association a pour but de soutenir les actions du Musée Mandet et du Musée régional d'Auvergne.
Sa durée est illimitée.
Article 3 – Le siège social est fixé 14, rue de l'Hôtel de Ville, 63200 Riom (Musée Mandet).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
Article 4 – Moyens d'action
Entreprendre ou soutenir dans le respect de la législation en vigueur régissant les musées classés « musée de France », en accord avec :
– la collectivité territoriale compétente et la Conservation des musées de Riom, sans jamais se substituer aux professionnels responsables de ces musées ;
– éventuellement en collaboration avec d'autres organismes publics ou privés, et associations, ayant des objectifs convergents.
a) des actions de tout ordre :
– manifestation visant à faire connaître les collections et les activités du Musée Mandet et du Musée régional d'Auvergne ;
– mise en œuvre et diffusion de l'information sur ces musées ;
– étude et mise en valeur du patrimoine de ces musées par des publications ou le soutien à des publications à caractère scientifique et pédagogique.
b) enrichissement des collections (acquisitions et dons) sous réserve de l'approbation de la Conservation des musées et de l’accord des commissions nationales compétentes ;
– participation à l'acquisition d'équipements spécifiques destinés à la conservation des pièces des collections permanentes;
- organisation de conférences, rencontres d’artistes, visites et voyages culturels…
Article 5 – Partenariats
L’association peut signer avec toute autre association, tout organisme ou établissement public ou privé, français ou étranger, poursuivant des buts en accord avec les siens et dans le respect des présents statuts, des conventions de durée limitée en vue d'objectifs déterminés.
La signature - par les responsables concernés - de toute convention exige l'établissement d'un projet d'action précis et de son budget prévisionnel, ces documents étant soumis préalablement à l'approbation du Conseil d'Administration de l'association.
Un bilan sera présenté à l'expiration de ladite convention.
Article 6 – Composition – cotisations
L'association comprend :
a) des membres sociétaires ;
b) des membres bienfaiteurs.
Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 7 - Admissions
Peut être membre de l'association toute personne en accord avec les buts et les moyens définis par les présents statuts.
Sous réserve de cet accord, est membre de l'association tout adhérent à jour de sa cotisation.
Le renouvellement des adhésions pour l'année a lieu du 1er janvier au 30 septembre ; cette adhésion donne prioritairement accès à toutes les manifestations organisées par l'association dans la limite des places disponibles.
Les nouveaux adhérents qui s'inscrivent après le 30 septembre acquittent une cotisation proportionnelle d'un quart de la cotisation annuelle.
Article 8 – Démissions
Est considéré comme démissionnaire tout adhérent n'ayant pas versé sa cotisation pendant deux années consécutives.
Article 9 - Ressources
Les ressources ordinaires ou extraordinaires de l'association se composent :
a) des cotisations de ses adhérents ;
b) des dons, du mécénat ;
c) des subventions qui pourront lui être accordées par des organismes publics ;
d) des revenus du capital de l'association ;
e) des revenus provenant des travaux et de la vente des publications de l'association ;
f) de la vente de produits dérivés.
Article 10 - Conseil d'Administration et Bureau
L'association est gérée par un Conseil d'Administration comprenant sept à onze membres élus tous les trois ans par l'Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil nomme parmi ses membres un Bureau composé de :
- un(e) président (te);
- un(e) secrétaire ;
- un(e) trésorier(e).
Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile. Le président est habilité à ester en justice au nom de l'association.
Il peut se faire représenter par un membre du Bureau désigné par lui.
Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès verbaux (réunions de Bureau, de C.A. et d’A.G.) et de la correspondance.
Le Trésorier tient les comptes de l'association, recettes et dépenses, s'assure du versement régulier des cotisations, contrôle le fonctionnement du compte postal ou bancaire ouvert au nom de l'association.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ou des membres du Bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres ainsi remplacés
Article 11 – Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Article 12 - Assemblée Générale ordinaire
a) L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Les convocations sont envoyées par le secrétaire trois semaines avant la date de l'Assemblée, par lettre individuelle indiquant l'ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration.
b) L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou un membre du Conseil
d'Administration désigné par lui avec l'accord du Bureau. Le Président présente et soumet au quitus de l'Assemblée le rapport moral de l'exercice écoulé, il soumet au vote de l'assemblée le programme d'activités pour l'exercice à venir.
c) Le Trésorier présente et soumet au quitus de l'Assemblée le bilan financier de l'exercice écoulé, il présente et soumet au vote de l'Assemblée le budget prévisionnel de l'exercice à venir.
d) Procurations. Tout adhérent à jour de sa cotisation peut donner procuration à un autre adhérent également à jour sa cotisation. Un adhérent peut recevoir une procuration et une seule.
Article 13 - Assemblée Générale extraordinaire
Elle peut être convoquée soit par le Président seul, soit par le Conseil d'Administration, soit par les deux tiers des adhérents à jour de leur cotisation.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou
représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif sera dévolu au Musée Mandet et au Musée Régional d’Auvergne ou à une association poursuivant des buts identiques, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 1er août 1901.
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